Émergence, stratège en management de talents inc. (ci-après « La Taupe») opère une entreprise de services préembauche variés destinée à une clientèle diversifiée et utilise, dans le cadre de ses activités, un portail-client compilant l’ensemble des informations requises en marge du contrat de services intervenu. 

Les conditions d’utilisation qui suivent (ci-après les « Conditions ») forment une entente entre l’utilisateur (ci-après, « vous ») et La Taupe. Les présentes Conditions doivent être respectées par toute personne ou entité qui utilise ou visite le site internet de La Taupe, y incluant l’accès au portail-client. Lors de l’utilisation du site internet de La Taupe ou de son portail-client, vous acceptez expressément d’être lié et de respecter les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces modalités, vous devez cesser l’utilisation du site internet immédiatement.

Renseignements sur les utilisateurs et vie privée

Le site internet de La Taupe, y incluant son portail-client, peut parfois requérir que vous fournissiez certains renseignements personnels tels que votre identité, vos coordonnées, et ce, dans le cadre du processus d’inscription. La Taupe s’engage à ne pas communiquer un renseignement personnel vous concernant sans votre autorisation préalable, sauf dans les circonstances prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Services et absence d’association

La Taupe offre des services préembauche à titre de prestataire de services non exclusif et indépendant et vous reconnaissez que rien dans les présentes Conditions n’est de nature à créer une quelconque association ou société entre vous et La Taupe. Personne ne possède le pouvoir de lier de quelque façon que ce soit l’autre personne ou entité et envers qui que ce soit.

Dans le cadre de son mandat et à titre de prestataire de services, La Taupe se réserve le droit d’utiliser les services de toute autre entreprise afin de colliger les informations demandées et, le cas échéant, à vous informer de l’utilisation de tels services.

Processus d’inscription

En marge de votre inscription aux services de La Taupe, vous déclarez avoir l’âge légal pour conclure une entente valide en droit québécois et ne pas être une personne à qui la prestation de services est interdite aux termes des lois du Canada ou d’un autre territoire pertinent. 

Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes et complètes sur vous-même, comme il est demandé dans le cadre de votre inscription au portail-client. Vous vous engagez également à maintenir et mettre à jour promptement toutes informations requises en marge de l’inscription au portail-client afin qu’elles demeurent véridiques, exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à préciser si les services recherchés par La Taupe sont requis à des fins personnelles ou pour le compte d’une entreprise que vous garantissez représenter.

Si les informations fournies sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si La Taupe a un motif raisonnable de croire que tel est le cas, La Taupe se réserve le droit de prendre tout moyen, y incluant celui de suspendre votre inscription, de l’assortir à des conditions particulières, voire même de résilier votre compte et vous interdire tout accès actuel ou ultérieur, en totalité ou en partie, aux services de La Taupe.

Mots de passe et sécurité de votre compte-client

En marge de votre inscription au portail-client de La Taupe, vous serez invité à choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Vous reconnaissez que vous êtes personnellement responsable de la confidentialité du mot de passe associé à votre compte-client. Vous êtes responsable des activités entreprises à votre compte, y incluant toute demande de service, par qui que ce soit.

Vous vous engagez à informer immédiatement La Taupe de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu’à la fin de chaque session ou utilisation du portail-client, et de tout changement d’utilisateurs au compte, vous procédez à la déconnexion de votre compte. La Taupe ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de toutes pertes ou dommages attribuables à un manquement à ses obligations.

Communications

Après la signature d’un contrat de services et dans une optique d’efficacité, vous consentez à ce que toutes les communications, demandes de service, résultats et/ou rapports de recherche aient lieu par l’entremise du portail-client de La Taupe. L’utilisation du courrier électronique avec le partenaire d’affaires ou l’agent de recherche demeure possible, mais est moins encouragée.

Utilisation du site internet et du portail-client

Aucune utilisation illégale du site internet, y incluant le portail-client, n’est tolérée. Les activités illégales prohibées comprennent tout transfert de matériel obscène, vulgaire, diffamatoire, menaçant, invasif des droits publics ou privés, ou répréhensibles de quelque manière que ce soit. 

La Taupe prohibe tout transfert de matériel qui viole ou enfreint les droits d’autrui, qui nuit au bon fonctionnement du site, qui incite à commettre des gestes illégaux ou qui contiennent un message publicitaire, du matériel promotionnel qui n’a pas été préalablement approuvé par La Taupe.

En présence d’une utilisation inappropriée du site internet de La Taupe, y incluant de son portail-client, La Taupe se réserve le droit de prendre tout moyen, y incluant celui de suspendre votre inscription ou de résilier votre compte et vous interdire tout accès actuel ou ultérieur, en totalité ou en partie, aux services de La Taupe.

Avertissements et limitation de responsabilité

I) Utilisation du site internet et cybersécurité

La Taupe ne fait aucune garantie ni représentation sur l’opération et l’utilisation du site internet, y incluant de son portail-client. Vous reconnaissez accepter d’utiliser ce site internet à vos propres risques. 

Bien que La Taupe prenne des efforts raisonnables pour assurer un niveau de cybersécurité acceptable, La Taupe ne garantit pas que ce site internet, le portail-client, ses serveurs, ou les différentes communications échangées par l’entremise du site internet ou du portail-client soient exempts de composantes nuisibles ni de tentatives de piratage informatique.

Vous reconnaissez que La Taupe, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et ayants droit respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des pertes ou dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site internet de La Taupe, de son portail-client ou de tout comportement nuisible ou de piratage informatique.

Vous renoncez expressément à entreprendre tout recours de quelque nature que ce soit contre La Taupe, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation de ce site ou du portail-client, y incluant pour tout comportement nuisible ou de piratage informatique.

II) Véracité et exactitude des informations transmises

Vous reconnaissez que les résultats de recherche ou rapports de recherche communiqués par La Taupe suite à une demande de service dépendent directement de la justesse des informations qui lui sont transmises. Vous vous engagez donc à faire preuve de rigueur et vérifier les informations transmises, notamment quant à la date de naissance et l’orthographe du nom et prénom du candidat visé par la demande de service. 

Vous reconnaissez que La Taupe accomplit ses services de façon professionnelle et complète, mais qu’elle ne peut garantir l’exhaustivité de ses recherches. La Taupe utilise les outils nécessaires, et parfois l’utilisation des services d’une tierce partie, pour s’assurer d’obtenir l’information la plus crédible au meilleur coût possible, mais ne fait aucune autre garantie.

Vous reconnaissez, en cas d’utilisation par La Taupe des services d’une tierce partie, que La Taupe, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et ayants droit respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des pertes ou dommages résultant directement ou indirectement de la qualité des services réalisés par cette tierce partie.

Vous renoncez expressément à entreprendre tout recours de quelque nature que ce soit contre La Taupe, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés découlant de quelque manière que ce soit de la véracité ou de l’exactitude des informations transmises dans le cadre d’une demande de service.

III) Comportement postérieur à la demande de service

Vous reconnaissez que La Taupe, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et ayants droit respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des pertes ou dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation qui est faite des informations transmises.

En aucun temps, La Taupe ne peut être tenue responsable, en totalité ou en partie, de l’absence d’embauche d’un candidat découlant de l’utilisation contraire à la Charte des droits de la personne et de la jeunesse des informations transmises par La Taupe. Vous renoncez expressément à appeler en garantie La Taupe ou autrement entreprendre tout recours de quelque nature que ce soit contre La Taupe, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés découlant de quelque manière que ce soit de l’utilisation des informations transmises par La Taupe.

Mise à jour

La Taupe peut mettre à jour et/ou modifier ces Conditions en tout temps. Afin de rester à jour, vous devez relire les présentes Conditions de temps à autre. Si vous utilisez ou visitez La Taupe après un changement ou une mise à jour de ses Conditions, votre utilisation confirme que vous acceptez ces changements. 

Interprétation

Advenant que tout article, phrase, paragraphe, partie des présentes Conditions doit, pour une raison ou pour une autre, être jugé invalide par tout tribunal compétent, un tel jugement ne modifiera aucunement le reste du présent contrat, ni n’entraînera sa nullité.

Le compte-client La Taupe est incessible et tous les droits afférents au nom d’utilisateur ou au contenu accessible par votre compte prennent fin au moment de la résiliation de l’entente de services.

Pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit reliées aux présentes Conditions, il est convenu de choisir le district judiciaire de Bedford, province de Québec, comme le lieu approprié pour l’audition de ces réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire du Québec où ailleurs qui peut avoir juridiction sur un tel litige.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées par les lois de la province de Québec.

Loi sur la protection du consommateur

Les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur et les protections particulières ou recours disponibles pour le consommateur qu’elle prévoit ont préséance sur les présentes Conditions lorsque les services sont achetés par un consommateur au sens de cette loi. La Loi sur la protection du consommateur n’est pas applicable lorsque les services de La Taupe sont achetés par une personne pour le compte d’une entreprise.